Délivrance d’une autorisation « d’exploration » de diamant à une société privée : le Ministère des Mines et de la Géologie apporte des précisions

C’est Samedi dernier au cours d’un point de presse que Me Moussa Diop a procédé à un grand déballage dont la source est des documents composés essentiellement de courriers confidentiels échangés entre le 1er décembre 2016 et le 8 février 2018 par Aly Ngouille Ndiaye (en tant que ministre des Mines et des Énergies), Jean Claude Mimran, homme d’affaires et Macky Sall, président de la République. Dans ces documents Aly Ngouille Ndiaye avait écrit à l’endroit de l’homme d’affaires libano-sénégalais pour lui assurer de la « délivrance d’une autorisation d’exploration d’une mine dans le nord du pays. Son émissaire Mamadou Diagne Ndiaye avait été convoqué par la suite à Paris « pour la définition des pourcentages sur l’exploitation minière dans la zone nord sous TF au nom de monsieur Mimran »

Pour le Ministère, le Président de la République ne saurait être concerné par le sujet puisqu’il n’y a jamais eu de permis d’exploitation de diamant délivré au Sénégal. « En effet, en matière de législation minière, le Président de la République n’intervient qu’après la phase de recherche lorsque celle-ci aboutit à la découverte de réserves de ressources minérales prouvées. C’est à ce moment qu’il est envisagé suite à l’instruction de la demande introduite par le requérant la délivrance d’un permis d’exploitation, par décret. Tous les autres titres miniers prévus par le Code minier sont signés par le Ministre chargé des Mines ou par l’administration minière concernée ». En outre, ajoute les services de Omar Sarr, Ministre chargé du secteur, au plan du contexte géologique, des indices de diamant ont été mis en évidence au Sud- Est du territoire, contrairement à ce qui a été affirmé. Et à ce jour, ajoute-t-il, il existe deux (02) permis de recherche de diamant en cours de validité ainsi qu’une autorisation d’exploitation semi-mécanisée pour lesquels des résultats concluants n’ont pas été encore obtenus. « Aucun autre titre minier portant diamant n’a été délivré à une quelconque entité ».

Enfin, précisera la même source toujours, il n’existe pas dans la nomenclature des titres miniers prévus par le Code minier, de termes ayant trait à une autorisation d’exploration ». « Ainsi, en matière de recherche minière, deux types de titres miniers peuvent être délivrés: une autorisation de prospection ou un permis de recherche; tandis que pour l’exploitation minière, il existe six (06) types de titres miniers à savoir le permis d’exploitation minière, l’autorisation d’exploitation de mine, l’autorisation d’exploitation minière semi-mécanisée, l’autorisation d’exploitation de carrière publique, l’autorisation d’exploitation de carrière privée permanente, l’autorisation d’exploitation de carrière temporaire ».

DD