Assemblée nationale : Me Aïssata Tall Sall passe en plénière ce lundi, 4 projets de loi à l’ordre du jour
Le ministre des affaires étrangères et des sénégalais de l’extérieur est actuellement au niveau de l’hémicycle. Pour la séance plénière de ce lundi, Me Aïssata Tall Sall va présenter quatre projets de loi aux représentants du peuple. Les parlementaires vont se pencher en premier sur la loi n°04/2023 autorisant le président de la République à ratifier la Charte africaine des Statistiques, adoptée à Addis-Abeba, le 04 février 2009. Les députés vont aussi étudier le deuxième projet de loi portant sur la ratification de la Convention relative à l’entraide judiciaire en matière civile et commerciale entre la République du Sénégal et la République Islamique de Mauritanie, signée à Nouakchott, le 12 juillet 2021.
La charte africaine sur la sécurité routière, adoptée par les membres de l’Union Africaine, le 31 janvier 2023, à Addis-Abeba ainsi que le projet de loi n°08/2023 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de coopération juridique et judiciaire entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement de l’Etat des Emirats Arabes Unis, signée à Abu Dhabi, le 14 octobre 2021, seront également discutés par les députés de la 14e législature.
