Tribunal de Grande instance hors classe de Dakar: ce qui a perdu les greffiers affectés
Plusieurs affectations considérées comme des sanctions ont été notées au tribunal de Grande instance hors classe de Dakar. Sur la liste des concernés, des militants et membres du bureau exécutif national de l’Union nationale des travailleurs de la justice (Untj).
La discorde entre ces syndicalistes et leur hiérarchie est intervenue lors du mouvement de grève en mai dernier. Ces greffiers officiant au niveau de cette juridiction avaient fait savoir, dans une note adressée à la présidente du Tribunal d’instance de Dakar, de ne plus faire le travail des magistrats. Ils avaient décidé de se limiter tout simplement à leurs tâches consistant à rédiger la qualité des décisions. Il s’agit de Boubacar Ba, Diala Cissokho, Marie Louise Natacha Dièmé, Mamadou Diouf n°1, Mamadou Diouf n°2, Ibrahima Diop, Ndèye Aïssatou Fall, Abissatou Guèye, Mame Sokhna Diarra Bousso Houtoutou, Mouhamadou Moustapha Lo, Cheikhou Oumar Niang, Ndèye Maguette Niang Ndour et Baba Sambe. Tous ces greffiers ont été affectés dans d’autres juridictions. Dans leur note en date du 02 mai 2023, ils avaient déclaré que cette décision fait suite au constat du recours abusif au greffier ad hoc en dehors des situations expressément prévues par les dispositions pertinentes des articles 72 alinéa 2, 227 alinéa 2 et 386 in fine du Code de procédure pénale. Ils avaient souligné que l’institution du greffier ad hoc, dans le Code de procédure pénale, n’était motivée que par la sensibilité de la matière pénale où il est souvent question de détention. Et qu’ils avaient constaté que la pratique tente d’étendre son intervention dans les autres matières notamment civiles. «Ce qui dénote d’une volonté manifeste non seulement de dévoyer sa vocation première, mais aussi de dénaturer un droit constitutionnel reconnu aux greffiers, à savoir le droit de grève. (…) En dehors des tâches auxquelles l’assigne l’article 28 du décret 2011-509 du 12 avril 2011 portant cadre particulier des fonctionnaires de la justice, l’article 78 du code de procédure civile charge spécialement le greffier, sous la surveillance du juge, de la rédaction des qualités qui comprennent notamment l’acte introductif, le dispositif des conclusions des parties et le dispositif des jugements», avaient-ils précisé à l’endroit de la présidente du tribunal.
Cette note ajoutée au mouvement de grève leur a porté préjudice car ils ont été tous mutés hors de la région de Dakar. En dehors de ces derniers, tous les greffiers présumés proches de Pastef et militants de l’Untj ont été affectés. Sur la liste, il y a Abdoulaye Sow, membre du bureau exécutif de l’Untj, Abdoulaye Mboup, porte-parole du Syndicat, El Hadji Ngagne Demba Touré, Malick Niang, Ibrahima Sow, Massamba Alassane Ndiaye, Pape Ahmed Sall, Sokhna Bendel Tendeng. Le cas de Me Ousmane Diagne, ancien secrétaire général du Sytjust, attire l’attention. Précédemment chef de greffe au tribunal de grande instance de Tivaouane, il a été affecté en greffier simple à la Cour d’appel de Thiès.
