Ousmane Sonko a été rayé des listes électorales. Une information confirmée par une note du sous-préfet des Almadies datée du 3 août 2023 et une signification d’huissier établie ce 19 septembre par l’huissier de justice, Me Adama Dia. Mais pour son avocat Me Juan Branco cela est une simple mascarade.
Le processus judiciaire contre Ousmane Sonko suit son cours. Et le dernier acte posé est son retrait des listes électorales. Dans la notification «de retrait sur les listes électorales », déposée par l’huissier de justice après moult tergiversations, et signée par le sous-préfet Papa Serigne Niang, il est indiqué que : « par la présente, l’administration vous informe, monsieur Ousmane Sonko, né le 17/07/1974 à Thiès, de votre retrait des listes électorales suite à votre condamnation par contumace par la Chambre criminelle du tribunal de grande instance hors classe de Dakar à deux ans de prison ferme. Je vous en souhaite bonne réception ».
Pour son avocat Français, Me Juan Branco, contrairement à ce qui a été affirmé dans la presse, Ousmane Sonko ne s’est vu notifier une quelconque décision de radiation motivée, comme le requièrent les articles L.40 et L.41 de la loi électorale.
« Il n’a à ce jour pas connaissance de l’existence d’une telle décision, qui doit, pour devenir effective, selon la loi, être dûment notifiée, soit au dernier lieu de résidence, soit en personne. Si cette décision existe bien, son absence de notification empêche les délais de recours de couler, et permet à M. SONKO de demeurer éligible. Sa radiation ne saurait en conséquence être mise en œuvre sans que soit commise une flagrante illégalité, constitutive d’un acte de persécution au sens du Statut de Rome »
Plutôt que de s’étendre dans la presse, conseille-t-il au gouvernement et son administration « de bien vouloir faire connaître à M. SONKO sa décision, si elle existe, directement, afin que les droits de chacun puissent être respectés. Nous en profitons pour lui rappeler au passage que le décret déterminant les modalités pratiques des radiations d’office prévu par la loi n’a jamais été publié, privant de base légale celles-ci. Il serait dans l’intérêt des sénégalais d’y pallier ».
Nous rappelons enfin finit-il par dire respectueusement à nos interlocuteurs « que M. SONKO ne saurait, en droit faire l’objet d’une radiation d’office, aucune des procédures judiciaires ayant été initiées à son encontre n’ayant débouché sur une condamnation définitive, sa contumace ayant été annihilée à l’instant où il était arrêté. Dans le cas où le gouvernement manque de moyens pour savoir où M. SONKO se trouve, nous sommes prêts à les aider. Nous leur rappelons bénévolement que le dernier lieu de résidence de M. SONKO est, en droit, la prison où M. SONKO où ils l’ont placé sous écrou, et qu’ils ne devraient avoir guère de difficultés à identifier.
Dans le cas où il apparaîtrait préférable et plus courtois à nos interlocuteurs de procéder à une notification à personne, il leur suffira d’adresser leur décision à l’hôpital où M. SONKO est actuellement soigné, celui-là même où les renseignements militaires ont été amplement déployés ».
