Remise des fiches de parrainage : la CENA prend cause pour Sonko, la DGE intransigeante

La Commission électorale nationale autonome (CENA) dans une note avait invité la Direction générale des élections (DGE) à mettre à la disposition du mandataire d’Ousmane Sonko, ‘’et dans les meilleurs délais’’, les outils dont il a besoin pour collecter les parrainages nécessaires à sa candidature à l’élection présidentielle du 25 février 2024. Le directeur général des élections, Tanor Thiendella Fall, répondant à cette lettre du président de la CENA a dit s’en remettre à une ordonnance de la Cour suprême du 6 octobre dernier.

Le Collectif des avocats de Ousmane Sonko avait le 24 Octobre dernier annoncé avoir saisi la Commission électorale nationale autonome (Cena). En effet, Mes Ciré Clédor Ly, Massokhna Kane, Bamba Cissé, Demba Ciré Bathily et Macodou Ndour demandaient à la Cena d’user de ses prérogatives tirées de l’article L.13 du Code Électoral qui dispose que : « la Cena veille à ce que la loi électorale soit appliquée aussi bien par les autorités administratives que par les partis politiques, les candidats et les électeurs. En cas de non-respect des dispositions législatives et réglementaires relatives aux élections ou referendums par une autorité administrative, la Cena lui enjoint de prendre les mesures de correction appropriées. Si l’autorité administrative ne s’exécute pas, la Cena dispose du pouvoir de dessaisissement et de substitution d’action dans le cadre des opérations électorales et référendaires à l’égard de l’agent responsable, nonobstant son pouvoir de saisine des juridictions compétentes. »

Dans un communiqué publié mardi soir, la CENA a donné sa réponse. Selon elle en l’état de la procédure, sauf disposition légale contraire et sans préjudice d’une décision de justice à intervenir, monsieur Ousmane Sonko doit jouir de son état d’électeur inscrit sur les listes électorales avec tous les droits y [étant] attachés.  En conséquence, la CENA a invité la Direction générale des élections à prendre, en relation avec tout service concerné du ministère chargé des élections, les mesures nécessaires pour faire tenir à la disposition du mandataire de monsieur Ousmane Sonko, et ce, dans les meilleurs délais, la fiche de parrainage, la clé USB, ainsi que tout autre outil de collecte prévu par la loi.

La réponse du directeur général des élections, Tanor Thiendella Fall n’a pas tardé. Il a indiqué dans une lettre s’en remettre à une ordonnance de la Cour suprême du 6 octobre dernier.

La DGE soutient que le nom d’Ousmane Sonko ne figurant pas dans le fichier électoral, les outils de collecte de parrainages ne doivent pas être remis à son mandataire. « Cette position de la DGE a été confirmée par l’ordonnance numéro 23 du 6 octobre 2023. Le défaut de présence sur le fichier électoral étant le fondement de la position de la DGE, vous conviendrez que [cette dernière] ne peut évoluer actuellement sur cette question » a-t-il répondu. Il a fini par indiquer que la DGE n’a pas de compétence pour mener une quelconque action sur le fichier électoral.