Problématique de la gestion foncière : l’’Etat du Sénégal instaure le PROCASEF pour une meilleure sécurisation des assiettes foncières pour les agriculteurs et les populations

La gestion du foncier au Sénégal demeure une problématique entière. ‘’Le foncier demeure au cœur de notre politique de développement économique et social. Cependant son statut juridique hybride, marqué par la coexistence de terres immatriculées et une grande majorité de terres non-immatriculées, pose problème. Je peux même dire qu’au Sénégal, l’essentiel des alertes que je reçois, au quotidien, pour les risques de conflit, viennent à plus de 90% du foncier’’, a révélé le président Sall dans lune de ses sorties. D’où la la tenue du forum national sur le foncier qui prend tout  son sens face aux enjeux cruciaux liés à la gestion du foncier dans notre pays, un sujet à la fois complexe et délicat.

« Le Sénégal n’est pas seul à faire face à cette situation ; bien au contraire, la gestion du foncier est une préoccupation universelle, particulièrement dans les pays en développement, tenaillés entre pression agricole sur le  foncier et croissance urbaine non maîtrisée. En effet, l’expression « terre nourricière », véhiculée par toutes les grandes civilisations agraires, illustre éloquemment toute l’importance accordée au  foncier, notamment en zone rurale où il revêt une dimension forte d’émancipation économique et de socialisation », a déclaré le ministre des Finances et du Budget lors de la cérémonie d’ouverture de ce Forum.

Selon Mamadou Moustapha Ba, la croissance démographique, associée à une urbanisation galopante, a favorisé ce qu’on pourrait qualifier de « crise du  foncier » dans nos villes, plus particulièrement dans les zones périurbaines où les litiges fonciers tendent à devenir un phénomène  endémique.

Ainsi, poursuit-il, dans beaucoup de nos sociétés, la terre est perçue historiquement comme un support culturel, qui structurejk un droit coutumier complexe ; lequel côtoie, de nos jours, les normes juridiques d’une gouvernance contemporaine moderne, mais pas plus simple pour autant. C’est cette problématique de la complexité de la gestion du foncier qui se reflète dans la thématique choisie par la Plateforme nationale de Dialogue sur la Gouvernance Foncière au Sénégal (PNGF) pour le forum qui nous  réunit aujourd’hui, à savoir : « Le foncier, levier de souveraineté alimentaire ».

La thématique du forum se trouve au cœur des préoccupations du Gouvernement, qui œuvre inlassablement à la transformation structurelle  de notre économie telle que définie dans l’axe 1 du Plan Sénégal Emergent (PSE), dont le développement des activités agricoles demeure une des priorités majeures, à dit Mamadou Moustapha Ba.

Beaucoup d’efforts ont certes été consentis pour améliorer les performances du secteur agricole mais, force est de constater que la contribution de l’agriculture dans la formation du PIB, qui est de l’ordre de 15 %, reste encore faible au regard des 70% de la population active qu’elle emploie. Cette réalité, largement partagée par les pays en développement, demeure la principale entrave à la réalisation de la souveraineté alimentaire.

« Il nous faut, dès lors, pour parvenir à une agriculture performante, bâtir une large coalition des différents acteurs autour d’une approche holistique, incluant sécurisation foncière, développement des chaines de  valeur agricoles, préservation des écosystèmes, gestion durable des ressources, etc. Il s’agit là bien entendu d’une approche impliquant la mobilisation de tous : les acteurs étatiques, la société civile, le secteur privé, les  universitaires, les chercheurs, les collectivités territoriales, les populations  à travers un dialogue multi acteurs. C’est le lieu pour moi de me féliciter de la création de la Plateforme nationale de Dialogue sur la Gouvernance Foncière au Sénégal (PNGF) qui offre à tous ces acteurs, le cadre idéal pour œuvrer ensemble à la prise en  charge des enjeux de développement liés à la gestion foncière », a dit le ministre des Finances et du Budget dans son allocution.

C’est conscient de ces enjeux, que  le Président Macky SALL a mis en place, dès 2012, la Commission Nationale de Réforme Foncière (CNRF) en vue de reconfigurer le paysage foncier de notre pays. Le travail substantiel effectué par cette Commission a permis d’établir une cartographie exhaustive des différentes contraintes, et de nous éclairer sur la meilleure démarche à adopter dans le cadre de la relance du débat sur les réformes du secteur foncier. Ainsi, il est apparu que la sécurisation foncière et la souveraineté alimentaire sont des préalables indispensables pour réaliser toute perspective de développement durable, harmonieux et solidaire.

« C’est pour cette raison qu’au-delà de la nécessité d’une ouverture vers l’agriculture intensive, il nous faut impérativement protéger les droits des communautés villageoises avec la promotion et la protection de l’exploitation familiale », a défendu M. Ba. A l’en croire, c’est ce qui a motivé son département à initier et à proposer au Chef de l’Etat, le décret numéro 2022 -2307 du 30 décembre 2022, introduisant les droits collectifs sur le domaine national. C’est dans ce sens qu’il faut également comprendre la mise en place du Projet Cadastre et Sécurisation foncière (PROCASEF), en partenariat avec la Banque Mondiale, qui a bien voulu consentir un financement de 80  millions de dollars pour une durée de cinq (05) ans.

A travers l’instauration du Projet Cadastre et Sécurisation foncière (PROCASEF), l’Etat  du Sénégal a engagé un vaste chantier dans le cadre de sa gouvernance foncière. Le PROCASEF, en tant que cadre d’expérimentation des opérations foncières, avec des outils de sécurisation foncière sur toute l’étendue du territoire national, est en train de faire un important travail pour la mise en place d’un cadastre en milieu rural et d’un portail foncier de la sécurisation des assiettes foncières pour les agriculteurs et les  populations. Dans cette dynamique, des investissements substantiels ont déjà été consentis pour le renforcement et la modernisation de l’infrastructure des données géospatiales. Cette avancée significative aura un impact certain sur la gestion foncière, mais également sur l’aménagement du territoire, la planification urbaine, la gestion des ressources naturelles, etc.

Le forum sur la gestion foncière et la souveraineté alimentaire se déroule dans un contexte où se tient à Dubai la 28ème Conférence des Parties sur le climat (COP 28). Notre monde est soumis à des dégâts climatiques sans précédent, en plus de la dégradation des ressources naturelles et des terres arables, devenant la préoccupation majeure des populations. Ces phénomènes ont de plus en plus tendance à compromettre tous les efforts consentis dans la perspective de la souveraineté alimentaire. Ils ne peuvent plus être ignorés dans l’élaboration des stratégies de développement économique et social.

C’est la raison pour laquelle, pour la première fois, le Sénégal s’est doté d’un budget vert et a mis en place un document-cadre de financement durable, révèle le ministre des Finances et du Budget.  Mamadou Moustapha Ba de conclure que « la sécurisation foncière au service de l’agriculteur et du paysan pour une souveraineté alimentaire est largement à notre portée et, au vu de la démarche multi acteurs adoptée, je reste convaincu que nos objectifs seront largement atteints ».

Plusieurs sessions avec des thématiques seront abordées durant ce forum national sur le foncier, notamment, le bilan du dialogue sur le foncier, les défis de l’équité des droits d’accès au foncier, la sécurisation du foncier pastoral, l’entreprenariat des jeunes et accès au foncier entre autres.