NOTIFICATION DU JUGE SABASSY FAYE AU PREFET La grosse stupeur de Me Doudou Ndoye

Le procès de Ziguinchor sur la radiation d’Ousmane Sonko sur les listes électorales tient encore en haleine l’opinion. Moussa Yoro Diallo, agent judiciaire de l’Etat a fini par déposer son recours à la suite de l’audience de Ziguinchor du 12 octobre dernier. Le collectif des avocats de Sonko a, lui, saisi la Commission électorale nationale autonome (CENA). Une saisine consécutive au refus de la direction générale des élections (DGE) de remettre au candidat Ousmane Sonko ses fiches de parrainage. En attendant que la Commission électorale nationale autonome vide l’affaire ce mercredi, une grosse pointure du barreau a fait irruption dans la bourrasque des recours. Me Doudou Ndoye a, en effet, émis une sorte réserve sur la notification que le juge Sabassy Faye a adressée au préfet de Ziguinchor.

Dans le courrier daté du 17 octobre 2023, le juge Faye écrit : « Je viens par la présente vous transmettre pour notification en application des dispositions in fine de l’article R 43 du code électoral l’ordonnance N° 01 rendue le 12 octobre 2023 ». Dans une interview qu’il a accordée à Pape Alé Niang, patron du site Dakarmatin.com, Me Doudou Ndoye dit : « Avez-vous une fois un juge rendre un jugement puis le notifier. Voici 50 ans que je suis dans les procès, mais je n’ai jamais vu un tel acte ; qu’un juge qui en a été témoin me l’avoue. Je n’ai jamais vu cela », lance-t-il au journaliste Pape Alé Niang prenant soin de préciser n’avoir pas dit qu’un tel acte n’a jamais été posé. « Je ne l’ai jamais vu », martèlet-il. Interpellé sur la démarche qui s’imposait après le procès, Me Ndoye indique qu’il revient au plaignant, en l’occurrence Ousmane Sonko, de notifier à la DGE la décision du juge. Au sujet des du refus de la direction générale des Élections (DGE) de remettre les fiches de parrainage au mandataire de l’opposant politique Ousmane Sonko, candidat à la candidature à l’élection présidentielle de février 2024, l’ancien ministre de la Justice sous Abdou Diouf estime que « la décision [du juge Sébassy Faye] est exécutoire, parce qu’étant rendue en dernier ressort par le tribunal d’instance ; il n’y a pas d’appel, mais on peut recourir à la Cour suprême ». « Mais, prévient-il, si le nom d’Ousmane Sonko ne figure pas sur le fichier, la DGE ne pourra pas lui remettre les fiches parce qu’un citoyen non-électeur ne peut pas être éligible ». Me Ndoye ajoute : « Ce qui est important, c’est que celui qui veut être candidat soit sur les listes électorales. Puisque Ousmane Sonko a été radié des listes électorales, il va falloir d’abord vérifier s’il a été réintégré sur lesdites listes. Si Sonko ne l’est pas, si j’étais à la place de la DGE, je ne pourrais pas lui remettre les fiches de parrainage.

Donc, Ousmane Sonko doit d’abord réintégrer les listes électorales pour pouvoir demander des fiches de parrainage ». Une étape, apparemment, sans écueil, d’autant que « le juge a maintenant annulé la radiation, Ousmane Sonko peut redevenir électeur ». En quoi Me Doudou Ndoye invite la défense du maire de Ziguinchor à faire réinscrire leur client sur le fichier électoral. D’ailleurs, Me Doudou Ndoye est d’avis que « Ousmane Sonko ne peut pas être radié des listes électorales parce qu’il n’est pas jugé ». Pour Me Ndoye « lorsqu’il est arrêté pour quelque motif que ce soit, le jugement est anéanti et il n’est plus en état de contumace ». Moussa Yoro Diallo a, en tout cas, finalement déposé son recours hier. Un acte qui vient contredire l’information ayant fait état de son désistement. A l’audience du tribunal d’Instance de Ziguinchor tenue le 12 octobre dernier, l’Aje avait récusé, à quelques minutes du verdict, le juge Sabassy Faye. Il avait prétendu, dans la récusation que le juge est apparenté au 16 ème adjoint au maire de Ziguinchor Ousmane Sonko. Cette attitude lui avait valu les remontrances de l’Union des magistrats du Sénégal qui avait trouvé inélégant l’acte posé par l’Aje. Peu après, la presse annonce que l’Aje s’est rétracté ouvrant alors un boulevard à la direction général des élections au mandataire de Sonko parti pour retirer les fiches de son candidat.

La DGE lui ferme ses portes à deux reprises avant d’arguer dans communiqué rendu public le vendredi dernier et signé de Tanor Thiendella Fall, son directeur général, être lié par la décision de l’Etat de faire recours à l’ordonnance du juge de Ziguinchor. Le collectif des avocats de Sonko monte au créneau, dénonce une violation de la loi et saisit la CENA. Les conseillers du président de l’ex-Pastef veulent contourner la DGE et obtenir de la CENA les fiches de parrainage pour leur client

PA