Annulation du report de la présidentielle : « une décision qui remet en cause la souveraineté du pouvoir constituant de l’Institution parlementaire » AN

Par décision en date du 15 février 2024, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution la loi portant report de la Présidentielle au 15 Décembre 2024 et subséquemment, en sa qualité de juge du processus électoral, annulé le décret par lequel le Président de la République abrogeait le décret convoquant le collège électoral. L’Assemblée nationale du Sénégal prend acte de cette décision du Conseil constitutionnel, quand bien même, commente t’elle, elle porte le signe d’un revirement jurisprudentiel quant au contrôle de constitutionnalité d’une loi constitutionnelle. Aussi, remet-elle en cause la souveraineté du pouvoir constituant de l’Institution parlementaire. Ce faisant, l’Assemblée nationale réaffirme son attachement aux valeurs de démocratie et plus particulièrement à la séparation des pouvoirs, ajoute la même source.

Pour rappel, en sa séance du lundi 05 février 2024, l’Assemblée nationale avait adopté, à la majorité qualifiée, la loi portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la Constitution, à l’effet de décaler de quelques mois l’organisation de l’élection présidentielle. Cette proposition de loi, à l’initiative d’un groupe parlementaire de l’opposition, avait pour but de donner du temps aux autorités compétentes pour corriger, par le dialogue, les nombreux dysfonctionnements constatés dans le processus de validation des candidatures par le Conseil constitutionnel.

Pour l’Assemblée Nationale, le dialogue politique initié par le Président de la République, sera amplifié, afin de garantir une élection apaisée, libre, inclusive, transparente et démocratique.