Paiement de la redevance du fonds d’appui au développement local : Les compagnies minières surveillées de très près !
L’Etat du Sénégal veille scrupuleusement au respect du paiement par les compagnies minières de la redevance imposée dans le cadre du Fonds d’Appui au Développement local, institué par la loi 2016-32 du 8 novembre 2016 portant Code minier.
Les ressources naturelles, conformément à notre Constitution, appartiennent au peuple et leur exploitation doit assurément bénéficier aux communautés impactées et leur assurer une vie après la mine. La loi 2016-32 du 8 novembre 2016 portant Code minier a institué un Fonds d’Appui au Développement local alimenté annuellement à hauteur de 0,5% du chiffre d’affaires hors taxes des sociétés titulaires de titres miniers en phase d’exploitation, de contrats de partage de production ou de contrats de services. Ce, pour pousser les entreprises minières à accompagner les communautés environnantes dans l’amélioration de leurs conditions de vie.
« Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Macky Sall a demandé au Gouvernement que toutes les sociétés minières sans exception soient assujetties au paiement de cette redevance, qui vient compléter les fonds d’appui et de péréquation dont bénéficient déjà les collectivités territoriales et qui correspondent à 20% des redevances minières, taxes superficiaires et droits d’entrée collectés annuellement », a souligné le premier ministre, Amadou Ba, lors du lancement, mardi, des travaux de la 7e édition du salon international des mines.
