Projet de loi révision de la constitution et portant code de procédure pénale : les députés convoqués ce Jeudi

Les députés étaient hier lundi convoqués pour l’ouverture de la session extraordinaire de l’Assemblée Nationale.  La séance a duré moins d’un tour d’horloge. Juste après l’ouverture de la session, le bureau et la conférence des présidents se sont réunis pour établir le calendrier de travail. Et c’est déjà fait puisque les députés sont convoqués en séance plénière ce jeudi 20 juillet 2023 à 09 H 00. L’ordre du jour porte sur l’examen du Projet de loi n°10/2023 portant révision de la Constitution ; Projet de loi n°11/2023 modifiant la loi n°65-61 du 21 juillet 1965 portant Code de Procédure pénale. Le ministre de la Justice défendra ce projet de loi.